Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet, quel que soit le lieu. Les frais liés à l'accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

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En cas de litige entre l'Utilisateur et l'Éditeur, et après une tentative de résolution amiable, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable le litige l'opposant à l'Éditeur.

• Nom : Jean MORELLE
• Adresse postale : 9 place de la République 68110 Illzach
• Site web : https://ville-illzach.fr/conciliateur-illzach/