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Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur : consentement, exécution de contrat, intérêt légitime ou obligation légale.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, au maximum 3 ans, avec des exceptions légales d’archivage (5 à 10 ans).

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Données traitées en interne par DayHosting et ses partenaires, hébergées en France ou avec garanties adéquates hors UE.

Sécurité

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Vos droits

Droit de rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, dépôt de plainte auprès de la CNIL.
Exercice sous 30 jours, avec possibles demandes de preuve d’identité ou refus en cas d’abus.

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En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Modification de la politique

Cette politique peut évoluer. Elle est basée sur un modèle libre disponible sur donnees.net. Consultez-la régulièrement.

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